Intervention de Agnès Buzyn

Nous avons réalisé un énorme travail sur l’évolution des modes d’hébergement et des modes du financement du grand âge et de la perte d’autonomie.

Le rapport de Dominique Libault nous a été remis il y a quelques semaines, et nous travaillons, au sein de groupes de concertation pour construire, d’ici à la fin de l’année, un projet de loi qui traitera des modes de financement de la tarification.

Il me semble tout à fait prématuré d’inscrire dans ce texte des dispositions qui sont en train d’être travaillées, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, pour faire l’objet d’une loi à la fin de l’année.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.