Intervention de Agnès Buzyn

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a permis la mise en œuvre d’expérimentations d’un modèle d’organisation intégrée des services polyvalents d’aides et de soins à domicile, les Spasad intégrés.

Ceux-ci ont pour objectif de renforcer les liens entre les différents services intervenant aux domiciles des personnes âgées ou handicapées : ceux qui sont en charge de l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, les services d’aide et d’accompagnement à domicile, les SAAD, et ceux qui y dispensent des soins, les services de soins infirmiers à domicile, les Ssiad, afin de favoriser une prise en charge coordonnée et globale.

Ces expérimentations avaient une durée fixée par la loi de deux ans, avec la perspective de contribuer à l’évolution législative ou réglementaire dans ce domaine, afin de permettre une meilleure lisibilité de l’offre pour l’usager et les aidants et de contribuer à une amélioration des prises en charge.

Or le rapport remis à la ministre des solidarités et de la santé, à la suite de la concertation nationale Grand âge et autonomie, aborde plus globalement la question de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes âgées. Elle approfondit en particulier les questions relatives à l’articulation des différentes offres et des modalités d’organisation à privilégier.

Les questions du devenir des services polyvalents d’aide et de soins à domicile et des suites à donner à l’expérimentation de leurs formes intégrées sont dès lors inscrites à l’ordre du jour des discussions.

Il convient donc d’articuler et de mettre en cohérence la suite donnée aux expérimentations en cours avec les orientations plus globales issues de la concertation et qui seront mises en œuvre au travers d’un projet de loi à venir d’ici à la fin de l’année 2019.

Dans ce contexte, afin de ne pas interrompre les organisations des Spasad intégrés, je propose, via cet amendement, de prolonger les expérimentations en cours.

L’article proposé prévoit également que le prolongement de la durée de l’expérimentation permette l’éligibilité des actions de prévention aux financements prévues de la conférence des financeurs, de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sur l’ensemble de la période.