Intervention de Alain Milon

Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 18 bis, amendements 18 19

Photo de Alain MilonAlain Milon :

La commission a considéré que ces amendements tendaient à apporter une simplification, en cohérence avec l’article 85 du code de déontologie médicale, qui autorise l’exercice multisites.

J’émets donc un avis favorable à l’amendement n° 18 rectifié, dont la portée est plus générale, et souhaite le retrait de l’amendement n° 19 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion