Intervention de Agnès Buzyn

Madame la sénatrice, vous m’aviez alertée sur la difficulté que rencontrent les cabinets secondaires, dans le cadre du comité de suivi du plan d’accès aux soins, dont vous étiez déléguée. Je m’étais engagée, en concertation avec le président du Conseil national de l’ordre des médecins, à ce que cette disposition évolue.

Un décret paru au Journal officiel le 23 mai dernier procède à cette modification, en instaurant un régime de déclaration auprès du conseil départemental de l’ordre. Ce dernier ne peut plus, désormais, s’opposer à l’ouverture d’un cabinet secondaire, hors cas de méconnaissance des obligations de qualité, de sécurité et de continuité des soins.

Je pense donc que l’amendement n° 19 rectifié est satisfait et je vous propose de le retirer.

Je suis par ailleurs défavorable à l’amendement n° 18 rectifié, car de telles attentes n’ont pas été exprimées par les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Aucune démarche particulière n’a été engagée vis-à-vis d’eux. S’agissant des médecins, votre demande, clairement liée aux déserts médicaux, est satisfaite.