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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 6 juin 2019 : 1ère réunion
Débat amendements rossignol
Laurence Rossignol :La suppression de la clause de conscience spécifique n'empêcherait pas les médecins dont les convictions s'opposent à l'IVG d'invoquer la clause de conscience générale, qui s'applique à tout acte médical.
