Intervention de Françoise Laborde

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 6 juin 2019 : 1ère réunion
Débat amendements rossignol

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

La suppression de la clause de conscience spécifique n'aurait donc, semble-t-il, pas de conséquence a priori sur l'euthanasie, à laquelle continuerait à s'appliquer la clause de conscience générale. J'en prends acte.

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