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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Seconde délibération
Gérard Larcher, président :Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d’un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement.
Le Gouvernement accepte-t-il cette demande de seconde délibération ?
