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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Seconde délibération
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147 :
Le renvoi à la commission pour une seconde délibération est décidé.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, de notre règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
La commission va donc se réunir pour présenter un rapport.
J’interroge la commission sur la durée de la suspension qu’elle estime nécessaire pour présenter le nouveau rapport.
