Intervention de Alain Milon

Réunion du 11 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 28

Photo de Alain MilonAlain Milon :

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur. Mes chers collègues, le fait de revenir sur une délibération est une procédure classique, habituelle. Je vous rappelle que, le 16 juillet 2014, la ministre de l’époque, Marisol Touraine, avait demandé une seconde délibération avec vote bloqué sur un amendement présenté par Yves Daudigny et adopté à l’unanimité par le Sénat.

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