Intervention de Jean-Marc Gabouty

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, depuis plus de six mois, notre pays est confronté à une crise sociale, mais aussi à une crise territoriale. Les deux ont des racines profondes et des origines parfois anciennes.

La sociologie des « gilets jaunes » et les résultats des dernières élections européennes témoignent de cette double fracture sociale et territoriale.

Le grand débat a été l’occasion pour le Président de la République et pour le Gouvernement d’avoir une écoute bienveillante et de renouer un dialogue plus direct et plus approfondi avec les élus locaux. Il a suscité chez beaucoup d’entre eux l’espoir d’être enfin compris.

Le Président de la République a annoncé dès janvier et confirmé en avril un nouvel acte de décentralisation accompagné d’une révision ou d’une adaptation de la loi NOTRe et d’une déconcentration des services de l’État, et ce dans un souci de proximité, d’efficacité et, même, d’économies.

À la fin d’avril, monsieur le Premier ministre, vous annonciez pour le mois de juin une étape de concertation sur la déconcentration des décisions prises par l’État et sur une nouvelle organisation territoriale de l’État. Mais jusqu’à présent, rien de très concret sur la décentralisation et la révision de la loi NOTRe.

Pourtant, le transfert de nouveaux blocs de compétences, des assouplissements dans l’organisation des compétences entre collectivités, le rétablissement de l’intérêt communautaire ou encore la différenciation territoriale sont des sujets sur lesquels les élus locaux ont de fortes attentes de mesures concrètes.

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous indiquer, sur ce volet décentralisation et collectivités locales, le périmètre, les grandes orientations, la méthode et le calendrier envisagés par le Gouvernement pour engager cette réforme essentielle pour nos territoires ?