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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 790
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, l'amendement n° 790 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 654 rectifié, présenté par MM. Vial, Pinton et Garrec, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-1 du code de la santé publique, remplacer le mot :
et
par les mots :
, de lui faire acquérir des compétences de soins
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 519, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Au deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-1 du code de la santé publique, après le mot :
patient
insérer les mots :
ne relèvent que des seuls éducateurs et professionnels de santé et
La parole est à M. Guy Fischer.
