Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà cinq ans, une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam : la métropole de Lyon.

La nouvelle collectivité territoriale est dotée de pouvoirs importants, puisqu’elle assume sur le territoire de l’ancienne communauté urbaine de Lyon certaines compétences des communes et toutes les compétences du conseil départemental.

Cet acteur majeur du territoire est aussi un acteur politique, avec pour instance de gouvernance un conseil métropolitain de 150 membres, élus au suffrage universel direct : ils seront désignés, pour la première fois, concomitamment aux élections municipales de mars prochain.

Une difficulté est apparue, que Mme la rapporteure vient d’exposer : le législateur a commis un oubli dans la loi Maptam en ne prenant pas en compte la nécessaire participation des élus métropolitains lyonnais aux élections sénatoriales. Concrètement, l’ordonnance de 2014, prise en application de la loi Maptam, n’a pas ajouté la mention des élus du conseil métropolitain de Lyon à l’article L. 280 du code électoral. L’effet de cette absence est direct : si les élections sénatoriales se tenaient demain, en l’état du droit, les conseillers métropolitains de Lyon n’auraient pas le droit de vote.

Cette situation ne pouvait pas durer, avant tout parce qu’elle provoque un problème majeur de non-représentation politique. Nous devons d’autant plus y mettre un terme qu’elle ferait planer des risques, comme l’a expliqué Mme la rapporteure, sur les opérations électorales dans le Rhône.

En effet, si les élections sénatoriales se déroulaient en l’état du droit, soit sans les élus métropolitains parmi les grands électeurs, elles risqueraient très fortement d’être invalidées comme contraires non seulement à l’article L. 280 du code électoral, qui dispose que le collège électoral « assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités territoriales », mais aussi à la Constitution, puisque le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 juillet 2000, a été plus explicite encore, jugeant que le Sénat devait être élu par un corps électoral représentant toutes les catégories de collectivités territoriales.

Nous partageons tous la même volonté d’éviter que pèse le moindre risque sur le prochain scrutin sénatorial. C’est pourquoi le Gouvernement soutient cette proposition de loi.

De son point de vue, le texte soumis à l’examen du Sénat ne comporte aucune difficulté. Il me paraît atteindre simplement et efficacement l’objectif qu’il vise : inscrire les conseillers métropolitains de Lyon sur la liste des grands électeurs pour les élections sénatoriales.

Je remercie François-Noël Buffet d’avoir déposé cette proposition de loi et je salue le travail mené par chacun, ainsi que l’esprit de consensus qui a régné pendant nos travaux. Je félicite Mme la rapporteure pour le travail qu’elle a accompli dans le cadre de son premier rapport.

Cet esprit de consensus, madame la rapporteure, mesdames, messieurs, les sénateurs, Christophe Castaner et moi-même le porterons à l’Assemblée nationale. Vous pouvez compter sur notre vigilance pour que la proposition de loi soit adoptée et promulguée avant les prochaines élections sénatoriales !