Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la deuxième fois en moins d’un mois que la métropole de Lyon s’invite dans les débats de cette illustre assemblée.

Début mai, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, François-Noël Buffet, par un amendement relatif à la conférence métropolitaine, a déjà lancé un débat. Cet après-midi, nous allons débattre du statut spécifique de cette collectivité, à la faveur de la proposition de loi visant à permettre aux conseillers métropolitains de participer aux prochaines élections sénatoriales.

Ce texte corrige une lacune juridique : la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier, dont, à partir de 2020, les conseillers pourront ne pas être conseillers municipaux, mais ces conseillers métropolitains, comme il a été rappelé, ne figurent pas dans le collège électoral pour l’élection des sénateurs du Rhône. Or tout justifie que ces élus participent aux futures élections sénatoriales.

D’accord pour combler cette lacune de droit, les sénateurs socialistes du Rhône ont cosigné la proposition de loi. Mon intervention pourrait donc s’arrêter là.

Toutefois, ce ne sera pas tout à fait le cas. Car cette omission bientôt corrigée ne doit pas masquer le problème de fond des institutions métropolitaines, celui de l’identité d’une métropole qui est actuellement dans une période transitoire.

Cette collectivité dispose d’une double compétence : celle d’une intercommunalité et celle d’un département. Son identité n’est pas achevée, et plusieurs modèles se profilent, comme l’ont souligné mes collègues Claude Raynal et Charles Guené dans leur rapport d’information. « Affaire d’hommes et de circonstances », encore inachevée, cette métropole pose aujourd’hui de nombreuses questions institutionnelles, dont deux me paraissent fondamentales : l’absence formelle des maires dans les futures institutions et l’absence des habitants à des échelons de proximité.

En mai dernier, Annie Guillemot et moi-même avons défendu plusieurs amendements visant à corriger cette absence des maires. Nous souhaitions renforcer le pouvoir d’avis de la conférence des maires, seule instance où ces derniers siègent en tant que tels. Nous voulions renforcer aussi le pouvoir de consultation des conférences territoriales, déclinaisons locales de la conférence des maires. Ces amendements ont été rejetés, au motif que leurs dispositions rigidifiaient l’exercice du mandat local et qu’il revenait à la collectivité territoriale de résoudre ces lacunes.

Nous avions tout de même obtenu le changement de nom du texte, afin de l’adapter à la métropole de Lyon, grâce à un amendement de Mme Annie Guillemot.

Cet après-midi, nous débattons de nouveau d’un sujet technique lié à cette institution originale. Ne serait-il pas temps de se poser la question d’un texte spécifique pour une métropole à statut spécifique ? Légiférons dans le cadre d’un grand texte général, et non par une accumulation de corrections techniques !

Cela nous donnerait l’occasion de nous interroger sur les conséquences en termes de gouvernance de ce statut particulier et de réfléchir ensemble à des questions aussi importantes que celle des échelons de proximité entre la métropole et ses habitants. Sans proximité, la métropole risque un destin proche de celui de l’Union européenne : s’éloigner in fine des habitants qu’elle est censée représenter, avec les conséquences électorales que cela peut provoquer.

Cette réflexion peut avoir lieu à l’occasion d’une future réforme de la décentralisation annoncée par le Président de la République ou plus tard, après une phase d’évaluation à l’issue du prochain mandat. Mais un texte de portée générale sur la métropole de Lyon fait défaut pour ce qui concerne le fonctionnement de cette dernière après 2020 et une éventuelle généralisation.

Je conclus en me félicitant de cette proposition de loi pour deux raisons.

Premièrement, ce texte met en lumière le rôle technique et précis du Sénat dans l’évaluation et l’amélioration de la loi.

Deuxièmement, il illustre l’esprit de consensus et d’intérêt général qui a prévalu et nous a conduits à le cosigner : nous le voterons.