Intervention de Michèle Vullien

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à corriger un vide juridique pour la collectivité à statut particulier qu’est la métropole de Lyon.

Tout d’abord, je souhaite remercier François-Noël Buffet de son initiative et de son association de tous les sénateurs du Rhône à sa démarche. Je remercie également Mme la rapporteure de nous avoir auditionnés.

Permettez-moi de poser le sujet en rappelant certains éléments, même si les orateurs précédents les ont évoqués.

En devenant le 1er janvier 2015 la première métropole à statut particulier de France et non plus un EPCI, la métropole de Lyon intégrait sur les cinquante-neuf communes de son territoire toutes les compétences du conseil départemental, tandis que le conseil départemental du Nouveau-Rhône voyait le jour pour le reste du département.

Le Rhône se divise désormais en deux entités administratives distinctes : la métropole et le conseil départemental.

De fait, les conseillers communautaires fléchés lors des élections municipales de 2014 ont obtenu, dans la nuit du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2015, la double casquette de conseillers métropolitains et de conseillers départementaux.

En 2020, le mode de scrutin changera, comme cela a été évoqué : le fléchage disparaîtra au profit d’une élection métropolitaine au suffrage universel direct dissociée des élections municipales, même si le scrutin aura lieu le même jour, ce qui ne sera pas sans troubler les électeurs. Les citoyens éliront donc les maires des 59 communes et les 150 conseillers métropolitains répartis sur 14 nouvelles « circonscriptions Maptam » : celles-ci sont différentes des circonscriptions législatives ; elles sont liées au poids démographique, sans tenir compte des entités communales. Il est entendu qu’il n’y a pas nécessairement de lien entre les listes : aucune obligation, par exemple, pour un conseiller métropolitain d’être présent sur une liste municipale.

Dans le cadre de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, il convient d’ajuster le droit à notre spécificité, à savoir de faire des 150 conseillers métropolitains des grands électeurs lors des prochaines élections sénatoriales. Nous partageons tous, me semble-t-il, l’idée de ce nécessaire ajustement, et l’ensemble du groupe centriste votera en faveur de ce texte.

Permettez-moi, toutefois, de profiter de cette tribune pour remettre en perspective le volet démocratique de ce nouveau mode de scrutin, volet qu’il nous faudra corriger. J’aurais aimé le faire pour l’échéance de 2020, mais des événements malencontreux ne l’ont pas permis. Aussi, je persévère pour 2026.

Très simplement, il faut considérer que toutes les communes ne seront plus représentées au sein du conseil de la métropole. Pis encore, comme cela a été relevé, il est possible qu’un maire démocratiquement élu voie son opposant ayant perdu aux élections municipales, mais gagné aux élections métropolitaines siéger au conseil métropolitain et représenter sa commune. Avouons-le, cette situation sera assez incompréhensible pour les citoyens. Certains disent qu’il en est de même pour les élections départementales, à la nuance près que, dans notre cadre, les communes délèguent des compétences à la métropole comme un EPCI. Il est donc impossible de fait d’être le premier échelon de proximité sans siéger dans les organes délibérants.

La contrainte juridique est actuellement liée à la logique démographique et au fameux tunnel des plus ou moins 20 %. C’est ce point qu’il conviendra de modifier et qui pourrait être étudié lors de la prochaine révision constitutionnelle. Je vous donne donc rendez-vous, mes chers collègues, et j’espère que ce texte sera examiné par le Sénat le plus rapidement possible.