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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 791
Alain Milon, rapporteur :Pour ce qui concerne l’amendement n° 791 rectifié, l’interdiction de tout contact indirect interromprait la participation des entreprises aux programmes et aux actions, ce qui mettrait en péril les associations de patients. En l’état actuel des choses, il vaut mieux rester réaliste. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
En revanche, la commission est favorable à l’amendement rédactionnel n° 1264, qui lui paraît utile.
L’amendement n° 517 du groupe CRC-SPG visant à introduire une interdiction encore plus large que celle qui est prévue à l’amendement n° 791 rectifié, la commission y est défavorable.
