Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
« Tout mandat impératif est nul » : c’est l’article 27 de la Constitution ! Déclarer que l’on a promis à des médecins de défendre un amendement, c’est un drôle de préambule !
