Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes persuadés que, dans ce domaine, une stricte séparation des pouvoirs, des missions et des fonctions est nécessaire. Il est extrêmement important de distinguer les opérations de promotion menées par les laboratoires et industries pharmaceutiques de l’éducation thérapeutique. C’est tout le sens de l’amendement n° 791 rectifié.

Il nous paraît absolument essentiel que l’interdiction de contact entre les entreprises et le public porte aussi sur les actions d’accompagnement ou sur les démarches indirectes. Sinon, on autorise de fait de très nombreuses incursions de l’action promotionnelle dans l’éducation thérapeutique, au risque de dévoyer cette dernière.

Madame la ministre, je pense que vous-même avez été extrêmement sensible aux recommandations sur ce point du rapport qui vous a été remis en décembre 2007 par l’excellente IGAS. Or, vous le savez très bien, les dispositions tant de l’amendement n° 791 rectifié que de l’amendement n° 517 sont strictement conformes à ces recommandations.