Intervention de Alain Milon

Cette précision que vous appelez de vos vœux peut être intéressante, monsieur le sénateur. Cependant, elle sera probablement incluse dans le cahier des charges et votre amendement est déjà partiellement satisfait, en outre, par les dispositions du code de la santé publique relatives à l’interdiction de la publicité.

La commission émet donc un avis de sagesse sur cet amendement, en attendant de connaître la position du Gouvernement.