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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Parce qu’il s’agit d’une mesure opérationnelle, et non d’une disposition législative !

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