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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2019 à 9h35
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 1
Roland Courteau :L'exposé des motifs de mon amendement est explicite et le lien avec le texte évident.
L'amendement n° 1 rectifié bis est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
