Intervention de Denise Saint-Pé

Je ne suis pas favorable à ce qu'un taux réduit de TVA bénéficie à tous, en raison du coût élevé de la mesure pour un effet somme toute limité pour les ménages les plus précaires. Pour autant, la solution proposée par l'amendement ne semble pas davantage souhaitable. Elle reviendrait à vouloir faire de la redistribution avec un outil inadapté, celui de la fiscalité indirecte, alors que des aides directes ciblées sur les ménages les plus en difficulté seraient plus efficaces et plus simples à mettre en oeuvre. Elle serait, par ailleurs, contraire au droit européen, qui permet certes d'appliquer des exonérations totales ou partielles ou des taux réduits aux consommations énergétiques des ménages, mais pas d'appliquer des taux différents selon les revenus des consommateurs. Pour alléger la facture énergétique des ménages, mieux vaudrait travailler à l'amélioration des dispositifs existants, qu'il s'agisse de soutenir la rénovation énergétique des logements ou d'aider au paiement des factures, en ciblant prioritairement les plus précaires, notamment en augmentant les montants maximaux du chèque énergie. C'est donc un avis défavorable.