Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2019 à 9h35
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Pour soutenir l'industrie, la loi de finances a prévu d'exonérer les entreprises électro-intensives de certaines taxes et de leur appliquer un tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pourquoi ne pourrions-nous pas l'envisager en matière de TVA pour les ménages modestes ? Évitons la fiscalité énergétique punitive ! Nous risquons, par ailleurs, d'attendre longtemps les aides directes que vous appelez de vos voeux - je rappelle que notre groupe avait déposé un amendement en loi de finances pour augmenter substantiellement le chèque énergie mais celui-ci avait été rejeté. Quant à l'augmentation récente de 50 euros du montant moyen du chèque énergie, elle a d'ores et déjà été intégralement compensée par la hausse des tarifs de l'électricité.

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