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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22
Alain Milon, rapporteur :Tel qu’il est rédigé, cet amendement vise le cahier des charges national, et non l’évaluation.
La précision ne semble pas nécessaire pour le cahier des charges, et l’évaluation par la HAS, telle qu’elle est prévue par le projet de loi, est suffisante.
L’avis est donc défavorable.
