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Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 12 juin 2019 à 9h35
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'arménie portant application de l'accord signé à bruxelles le 19 avril 2013 entre l'union européenne et la république d'arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Examen du rapport et du texte de la commission
Joël Guerriau, rapporteur :Il ne s'agit pas d'un texte sur l'asile et le critère du pays d'origine sûr ne s'applique pas.
