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Intervention de Nicolas About
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Nous ne parlons pas des mêmes choses.
D’un côté, le Gouvernement propose qu’une énorme commission placée auprès de l’INPES et regroupant trois structures ait pour mission de vérifier, à la demande des ARS, si les programmes définis à l’échelon local sont bien conformes au cahier des charges national.
On peut s’interroger sur l’utilité d’une telle disposition, dont personnellement je ne suis pas sûr d’avoir bien compris l’intérêt. Cela signifie-t-il que les ARS seront incapables d’évaluer d’emblée si un programme est conforme au cahier des charges national ?
