Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Le cahier des charges national ne peut comporter des adaptations locales pour chacun des programmes d’accompagnement. En revanche, il prévoira sans doute que les actions seront adaptées aux circonstances locales pouvant influer sur les pathologies. C’est d’ailleurs la vocation des programmes d’accompagnement que d’être adaptés aux besoins des malades. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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