Intervention de Philippe Bas

Cet article 1er pose un problème essentiel : celui de la nature de la fonction élective. Le code général des collectivités territoriales prévoit, pour ce qui concerne les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux, que la fonction élective est gratuite. Les auteurs de ce texte nous proposent de revenir sur cette pétition de principe que je crois, pour ma part, essentielle.

Mes chers collègues, la Révolution française n’aurait pas eu lieu si l’indemnité parlementaire n’avait pas été inventée.