Intervention de Philippe Bas

Au cours du mois d’août 1789, en effet, alors que les États généraux s’étaient transformés en Convention, plusieurs députés du tiers état ont annoncé qu’ils s’apprêtaient à rentrer chez eux, tout simplement parce qu’ils n’avaient plus de quoi vivre, ayant cessé d’exercer leur métier. Il a donc fallu inventer une indemnité, dont le montant fut fixé à 18 livres. Quand on est élu, il arrive que l’on doive faire des sacrifices du point de vue de sa vie professionnelle et, parfois, arrêter de faire son métier.

En 1848, pour éviter que les parlementaires soient exclusivement des banquiers – noble profession au demeurant –, des fonctionnaires ou de grands propriétaires terriens, l’indemnité a été inscrite dans la Constitution : là encore, il s’agissait de permettre à des gens qui vivaient de leur travail de cesser leur activité professionnelle pour pouvoir exercer leur mandat. L’indemnité porte bien son nom : les élus étaient forfaitairement indemnisés pour avoir abandonné leur profession.

Vous-mêmes, mes chers collègues, quand les enquêteurs de l’Insee viennent chez vous pour vous recenser et vous demandent quelle est votre profession, vous devez répondre : « sans profession » !