Intervention de Alain Marc

M. Bas vient de nous rappeler avec éloquence l’histoire des premiers élus. Mon propos sera plus pragmatique : nous avons la chance d’avoir, en France, quelque 35 000 communes – elles étaient encore 36 000 il y a peu, avant la création de communes nouvelles –, qui maillent le territoire français de façon extrêmement fine et constituent autant de points de démocratie, et plus de 500 000 personnes qui décident.

Le principe de la gratuité de l’exercice du mandat est essentiel : comment voulez-vous qu’une commune de 100 ou de 150 habitants, dont la capacité d’autofinancement est de 35 000 ou 40 000 euros, puisse défrayer un maire qui deviendrait ainsi un quasi-professionnel ? C’est impossible !

Nous irions, si ce principe était abandonné, vers un regroupement à marche forcée des petites communes – dont nous ne voulons pas, puisque nous remettons en cause, par exemple, le dispositif de la loi NOTRe – afin qu’elles atteignent la taille suffisante pour pouvoir payer un élu.

Mon amendement vise par conséquent à supprimer cet article.