Intervention de François Bonhomme

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 1er

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Mme Gréaume fait erreur, me semble-t-il : l’alourdissement de la fiscalisation des indemnités des élus date de la loi de finances de décembre 2016, c’est-à-dire du précédent quinquennat. C’est le report du prélèvement à la source qui l’a rendu particulièrement douloureux. Je donne cette précision factuelle pour bien mettre en lumière la responsabilité du gouvernement de l’époque.

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