Intervention de Joël Guerriau

Nous nous heurtons, en définitive, à la diversité du monde des élus et de ceux qui aimeraient accéder à des fonctions électives mais ne se porteront pas candidats parce qu’ils ont besoin d’exercer une activité professionnelle rémunérée pour vivre.

En réalité, quand on envisage d’exercer un mandat électif, on s’interroge aussi sur la capacité que l’on aura d’en vivre. Cela me choque d’entendre dire que, une fois devenu maire, on doit se déclarer « sans profession » parce que l’on vit de cette fonction ! Ce n’est pas reconnaître la réalité du vécu des élus.

J’ai lancé une consultation de tous les maires de Loire-Atlantique sur la base des conclusions et des recommandations du Sénat sur ce que pourrait être le statut des élus. Les réponses ont été claires : la rémunération et les indemnités sont un problème de fond, à côté de la question du statut ! La grande majorité des élus le disent et l’écrivent – vous trouverez sur mon site internet les documents relatifs à cette consultation.

Je considère pour ma part qu’il faut reconnaître la réalité pour ce qu’elle est : l’exercice d’un mandat est de plus en plus complexe, il exige de plus en plus de technicité et expose de plus en plus, sur le plan juridique, à des risques de toute nature. Nous ne pouvons donc pas faire comme si ce qui était vrai hier continuait à l’être, sauf à renoncer à notre fonction de parlementaires et à laisser les choses en l’état, en niant la réalité vécue par les élus aujourd’hui. L’élu doit être de plus en plus disponible, ne serait-ce que pour participer aux multiples réunions liées à la création des intercommunalités.

Les situations sont très diverses. J’entends bien ce que dit mon collègue et ami Alain Marc, à savoir qu’il est exclu que les petites communes puissent rémunérer l’ensemble de leurs élus, mais un tel état de fait est-il juste ? Ne faut-il pas instaurer une indemnité minimale ? Dans mon département, 56 % des maires estiment que tous les élus doivent bénéficier d’une reconnaissance indemnitaire.

Beaucoup de maires déplorent une baisse rapide de l’assiduité aux réunions de commission, voire du conseil municipal.