Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les médiateurs en santé publique n’interviennent pas que dans le domaine de l’éducation thérapeutique. La question de leur statut ne peut donc être réglée à l’occasion de l’examen de cet article. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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