Intervention de Philippe Bas

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 1er, amendement 41

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Selon l’un de nos collègues, les électeurs seraient les patrons des maires : non, pas du tout ! Le maire est son propre patron. Il travaille sous le regard de ses concitoyens, qui peuvent, le moment venu, ne pas renouveler son mandat, mais sa responsabilité est pleine et entière, et il ne saurait être qualifié de subordonné, même de ses électeurs.

Enfin, comme M. Mathieu Darnaud, je suis sensible à la demande de retrait de l’amendement n° 41 rectifié bis exprimée par plusieurs de nos collègues du groupe à l’origine de la proposition de loi. Cela permettrait, nous expliquent-ils, la tenue d’un débat approfondi sur les autres dispositions de l’article 1er, que l’adoption éventuelle de cet amendement de suppression évincerait de la discussion. Je comprends cette attente du groupe CRCE et je n’hésite pas à demander moi aussi à l’auteur de l’amendement de bien vouloir le retirer, non pas que je sois en désaccord avec la suppression proposée, mais tout simplement pour permettre au débat sur le fond d’avoir lieu.

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