Intervention de François Bonhomme

Cet amendement tend à prévoir que le Parlement sera destinataire du bilan annuel de la gestion du fonds créé pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux, lequel est actuellement géré par la Caisse des dépôts et consignations. Ce bilan est aujourd’hui communiqué au seul Comité des finances locales.

Cela nous permettrait de faire la lumière sur une situation que l’on a parfois déplorée : chaque année, seuls 2 millions d’euros de ce fonds sont réellement dépensés pour la formation, alors que ses recettes s’élèvent à environ 14 millions d’euros. Il faudrait donc sans doute ajuster les moyens, qui devraient uniquement dévolus au financement du droit à la formation.