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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2019 à 19h15
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal — Examen des amendements
Pierre-Yves Collombat :Monsieur le rapporteur, toute proposition sera la bienvenue, d'autant qu'on ne peut pas dire que nos débats auront fait avancer le statut de l'élu local. C'est même clairement le contraire ! Il est vrai que les maires ne se faisaient guère d'illusions...
Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Les avis de la commission sur les autres amendements de séance sont récapitulés dans le tableau suivant :
La réunion est close à 10 h 35.
- Présidence de M. Philippe Bas, président -
La réunion est ouverte à 19 h 15.
