Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Mathieu Darnaud (29 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (16 interventions)
- François Bonhomme (5 interventions)
- Éric Kerrouche (5 interventions)
- Françoise Gatel (3 interventions)
- Alain Marc (3 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (3 interventions)
- François Grosdidier (2 interventions)
- André Reichardt (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
