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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2019 à 9h30
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal — Suite de l'examen des amendements, amendement 86
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 86 s'inscrit en effet dans l'esprit de nos débats d'hier et vise à concentrer la revalorisation des indemnités des maires sur les communes de moins de 3 500 habitants, communes dans lesquelles les maires sont fortement sollicités sans qu'ils puissent s'appuyer sur des équipes techniques ou administratives importantes. La revalorisation que je propose s'élève à 50 % dans les communes de moins de 1 000 habitants et à 20 % dans celles entre 1 000 et 3 500 habitants.
C'est évidemment une question essentielle et le dépôt de cet amendement permettra de connaître l'approche du Gouvernement, qui est censé présenter dans quelques semaines un projet de loi d'ensemble sur le statut des élus locaux.
