Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je ne peux que saluer cette bouffée de générosité... Faute de grives, on mange des merles ! Il est vrai que les élus des communes de moins de 3 500 habitants sont les plus concernés par le problème des indemnités, mais je souhaiterais poser deux questions au rapporteur. D'abord, vous m'avez reproché de ne pas présenter d'étude d'impact des dispositions de la proposition de loi que j'ai déposée ; alors, quel est l'impact de votre amendement ? Ensuite, je suis étonné que cet amendement soit recevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Qu'en est-il ?