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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2019 à 9h30
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal — Suite de l'examen des amendements
Mathieu Darnaud, rapporteur :Je regrette en effet qu'une proposition de loi de cette nature ne s'appuie pas sur une étude d'impact et une concertation approfondies. Les trois strates de communes de moins de 3 500 habitants sont les plus concernées par ce problème, mais nous ne devons pas nous empêcher de réfléchir à des mesures plus ambitieuses.
