Intervention de Jérôme Durain

Je salue également le considérable travail fourni par les rapporteurs sur ce texte très technique et dont le champ est large. Ce projet de loi n'est pas le grand soir, en effet, mais il n'est pas seulement une boîte à outils. D'ailleurs, après quinze mois de concertation, l'ensemble des organisations syndicales forme un front du refus qui perdure...

Lors de son audition devant la commission, le ministre parlait d'agilité, de souplesse ou de nouvelles formes de management, tout en concédant la dimension budgétaire de son texte... Il a aussi parlé d'une « assignation professionnelle » pour certains agents.

Sous couvert de dispositions à caractère technique, ce texte met en fait en place un nouvel équilibre. C'est clair en ce qui concerne le dialogue social : la fusion des instances nous apparaît comme dangereuse - il suffit pour s'en convaincre de regarder la situation de la fonction publique hospitalière qui fait aujourd'hui face à une forme de maltraitance de la part de l'État. Accroître le recours aux agents contractuels n'est pas non plus une mesure technique ; cette disposition entraînera un déséquilibre certain au sein des trois fonctions publiques et fait courir un risque de clientélisme, notamment dans la fonction publique territoriale.

En ce qui concerne la déontologie, il nous semble que le projet de loi ouvre beaucoup trop les vannes en ce qui concerne les obligations des fonctionnaires. Certains exemples récents illustrent pourtant la nécessité d'une grande rigueur.

Sur les mobilités, le dispositif nous paraît plus administré que choisi et les mesures ne sont pas nécessairement intéressantes pour les agents.

Nous avons décidé de concentrer nos amendements sur quelques thèmes centraux : la lutte contre la précarité ; le renforcement des obligations déontologiques de la haute fonction publique ; l'attractivité de la fonction publique - ce texte a plutôt tendance à affaiblir l'intérêt d'y mener carrière - ; le recours aux contrats qu'il faut mieux réguler ; la création de nouveaux droits pour les agents publics ; l'égalité entre les femmes et les hommes.