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Intervention de Jérôme Durain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2019 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Durain :Bel effort de la part de la commission !
Les amendements COM-381 rectifié et COM-382 sont adoptés ; en conséquence, les amendements COM-24 et COM-218 deviennent sans objet.
L'amendement COM-312 n'est pas adopté.
L'amendement de coordination COM-383 est adopté.
