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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2019 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Thani Mohamed Soilihi :C'est entendu. Nous proposerons de nouveau les dispositions du II en séance.
L'amendement COM-79 rectifié est adopté.
L'amendement COM-231 est adopté.
L'amendement COM-141 n'est pas adopté.
