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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2019 à 14h05
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Di Folco, présidente :Préalablement à l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, notre collègue rapporteur François Bonhomme nous présente quelques amendements complémentaires au texte de la commission.
