Intervention de Dany Wattebled

Mission d'information Gratuité des transports collectifs — Réunion du 6 juin 2019 à 13h30
Audition commune de l'assemblée des communautés de france et de france urbaine

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

En outre, lorsque vous avez des recettes commerciales représentant moins de 10 % du total, vous ne pouvez plus récupérer la TVA sur les dépenses.

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