Intervention de Charles-Eric Lemaignen

Aujourd'hui, nous arrivons à un phénomène de seuil. Le versement transport présente de nombreux inconvénients en termes économiques car il pèse sur les salaires. Imaginez-vous être un industriel à Aubagne : la communauté d'agglomération faisait 96 000 habitants. Le VT était de 0,55 %. Elle a intégré trois communes permettant de passer le seuil des 100 000 habitants. Le VT est passé au plafond à 1,05 %. Puis, à la suite de la construction d'une ligne de tramway, le VT est passé à 1,8 %. En quatre ans, le VT a plus que triplé, ce qui a permis de financer la gratuité.

Le risque est d'avoir un blocage absolu des entreprises par rapport au VT. Certes, le VT n'est pas un bon impôt, mais il existe. Sans le versement transport, il n'y a pas de transports publics. Le fait d'augmenter le seuil de 9 à 11 salariés me semble être une erreur politique. En effet, ceux qui profitent le plus des transports sont les petits commerces et artisans de centre-ville. Ce ne sont pas les grandes entreprises en périphérie de la ville. Sur ce point, le plan de déplacement d'entreprise inscrit dans la loi d'orientation des mobilités est extrêmement important. Si on touche au versement transport, le risque est de le remettre totalement en cause. J'ai entendu ici ou là des gens évoquer la contribution foncière des entreprises (CFE) pour le remplacer. Pour nous, c'est plus que le chiffon rouge. La solution devrait être une fiscalité écologique dont une partie serait affectée au transport public. Malheureusement, la vignette automobile a été supprimée et les incidents survenus en Bretagne ont provoqué l'abandon de l'écotaxe poids lourds.

Pour pouvoir développer véritablement le transport public, deux choses sont nécessaires : l'affectation d'une partie de la fiscalité écologique en touchant le moins possible au versement transport, car le risque d'aboutir à sa remise en cause serait trop important. À titre personnel, j'ai toujours dit que le VT était un impôt trop complexe. Les employeurs qui logent et transportent leurs salariés en sont exonérés ainsi que les associations d'utilité publique. Pour moi, le transport devrait payer le transport, et pas le social. Le principal bénéficiaire de l'exonération pour les entreprises qui logent et transportent leurs salariés est la SNCF. C'est incohérent. On devrait en faire un impôt que tout le monde paye et qui permettrait d'avoir un taux plus bas sur une assiette plus large.

Enfin, l'article du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui prévoit l'obligation dans les grandes agglomérations de transports spécifiques pour les scolaires m'inquiète. La sécurité dans le transport scolaire se joue très peu dans les bus, mais surtout au niveau des points d'arrêt. Cela va coûter cher, sans augmenter la sécurité des scolaires. Il faut permettre, au contraire, de développer le plus possible la mutualisation. On développe le transport à la demande en s'appuyant sur les starts-ups. C'est avec une action sur les recettes et sur les dépenses que l'on pourra développer des transports cohérents pour notre pays.