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Intervention de Charles-Eric Lemaignen
Mission d'information Gratuité des transports collectifs — Réunion du 6 juin 2019 à 13h30
Audition commune de l'assemblée des communautés de france et de france urbaine
Il faut utiliser toutes les mobilités nouvelles et laisser la place aux initiatives d'exploitation. Mais, à un moment, un minimum de régulation publique est indispensable. Les articles 9 et 11 de la LOM sont importants pour pouvoir assurer la maîtrise publique de la mobilité.
Toutes les mobilités nouvelles doivent répondre au double principe de la licence préalable et du conventionnement. En matière de covoiturage, Uber ou Carros sont allés voir des régions et leur ont proposé la signature d'un contrat leur permettant d'avoir un monopole sur le covoiturage sur le territoire moyennant le paiement d'une contribution financière. Une telle situation serait une erreur. En effet, il ne doit pas y avoir de systèmes propriétaires, mais une intégration de tous les acteurs au sein des SIM régionaux. Le covoiturage ne pourra pas se développer sans conventionnement permettant à la collectivité de trouver un équilibre. Le conventionnement peut porter sur une période donnée, avec des clauses de revoyure tous les deux ou trois ans. Il est important d'avoir les initiatives privées les plus larges possibles mais aussi d'avoir des points de régulation publique.
