Intervention de Laurence Cohen

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juin 2019 à 15h20
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Examen d'un amendement sur un article appelé en seconde délibération

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

On peut se demander, face à de tels procédés, quels sont les droits de l'opposition. De nombreux autres votes se sont déroulés dans les mêmes conditions. Là, parce que le résultat ne convient pas, on demande une seconde délibération ! Il a d'ailleurs été dit en séance que la demande émanait de la commission, alors que nous ne nous sommes pas réunis pour en délibérer ; le président avait pourtant le droit de faire cette demande en son nom propre. Plusieurs scrutins publics avaient été demandés sur des amendements en lien avec l'IVG, mais en l'occurrence le président n'en avait pas demandé sur l'amendement sur lequel il souhaite revenir.

Je constate qu'à chaque fois qu'il est question de l'IVG, il y a une bonne excuse pour refuser les avancées. Comme d'habitude, le Gouvernement annonce qu'il va mettre une commission sur les rails pour dresser un état des lieux.

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