Intervention de Michel Amiel

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juin 2019 à 15h20
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Examen d'un amendement sur un article appelé en seconde délibération

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

L'allongement du délai légal peut se concevoir dans certains cas ; c'est du reste le sens du vote de mes collègues Thani Mohamed Soilihi et Dominique Théophile qui ont voté, vendredi, pour cet amendement, comme le leur y autorise leur liberté de vote. En réalité, parmi les sénateurs du groupe La République en Marche, il y en a autant qui sont pour et contre l'allongement de ce délai. S'il n'y avait eu dans le projet de loi aucun article traitant indirectement de l'IVG, cet amendement aurait été considéré comme un cavalier. J'estime que ce sujet doit faire l'objet d'un texte à part entière. Ce sujet doit faire l'objet d'une réflexion approfondie, non d'un amendement au détour d'un projet de loi sur l'organisation du système de santé. Je voterai donc l'amendement du rapporteur ; je remarque simplement qu'une demande de scrutin public le jour du vote aurait abouti au même résultat.

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