Intervention de Laurence Rossignol

Il y a d'abord une question de procédure : je ne vois pas pourquoi le vote serait moins légitime que ceux qui sont intervenus le même jour, dans les mêmes conditions. Quant à l'argument selon lequel mon amendement n'aurait pas de rapport avec le texte, vous avez appliqué, Monsieur le président, l'article 45 de la Constitution avec beaucoup de rigueur. Or mon amendement n'a pas été déclaré irrecevable ; j'en déduis que vous avez estimé qu'il a un lien avec le texte. Nous n'avons pris personne par surprise. Ceux qui estimaient que ce vote était important auraient dû être présents. Les difficultés d'accès à l'IVG sont une conséquence des déserts médicaux : on est donc bien au coeur du sujet du projet de loi.

Ce n'est pas une question de circonstances. La semaine dernière, Monsieur le président, vous aviez une ambition : celle d'arriver en commission mixte paritaire (CMP) en position pour aboutir à un accord sur un bon texte. Or, avec l'article 28, vous êtes face à une contradiction : le groupe majoritaire est hostile à l'IVG - je rappelle la position de la tête de liste des Républicains aux élections européennes. Il aurait donc fallu que la ministre convainque les députés La République en Marche de revenir sur cet article, ce qui était loin d'être acquis puisque ces derniers ont fait connaître leur souhait de maintenir cette disposition. En réalité, nous discutons cet après-midi de la meilleure manière possible de conclure en CMP.