Intervention de Alain Milon

Madame Cohen, je vous rappelle que si nous avons beaucoup manié les scrutins publics, c'était souvent contre notre propre majorité !

Madame Gréaume, je ne pense pas qu'il y ait de contresens. Je rappelle que douze semaines de grossesse correspondent à quatorze semaines d'aménorrhée. À seize semaines d'aménorrhée, le développement du foetus est plus avancé...

Je suis d'accord avec Monsieur Amiel : chaque sénateur vote comme il l'entend, c'est sa liberté.

Madame Meunier, cette procédure n'est pas inédite : lors de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, la ministre Marisol Touraine avait demandé une seconde délibération assortie d'un vote bloqué. On ne peut pas contester ce droit prévu par le règlement.

Madame Rossignol, j'ai songé à opposer l'article 45 de la Constitution à votre amendement, compte tenu de l'absence dans le texte initial de dispositions relatives à l'accès à l'IVG. À l'article 17 du projet de loi, il est toutefois fait mention des formulaires papier de déclaration d'IVG ; j'ai donc estimé que le lien, bien que très indirect, pouvait se défendre.

Madame Schillinger, je rappelle que j'étais favorable aux tests de grossesse, comme je suis favorable à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA).

Madame Jasmin, j'estime en effet qu'il s'agit davantage d'une question d'accès aux soins que de délai. Le Royaume-Uni, l'Espagne et la Finlande autorisent l'IVG au-delà de douze semaines mais à des conditions restrictives puisque l'avortement doit encore être justifié par des raisons socio-économiques ou lorsque le danger est grand pour la mère et l'enfant. En France, je rappelle que l'on permet l'interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu'au terme de la grossesse en cas de danger pour motif de santé de la mère ou de l'enfant ; nous allons donc, en réalité, beaucoup plus loin sur cet aspect.

J'en dirai plus en séance publique. Il convient à mon sens de faciliter l'accès à l'IVG plutôt que d'allonger le délai : si l'on passait à quatorze semaines, on dirait encore que ce n'est pas assez.

L'amendement A-1 est adopté.

La réunion est close à 15 h 50.